C.G.V.

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Vioz
97 rue Duguesclin, 69006 Lyon – France
Site internet : vioz.fr
(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation, effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes à distance de bijoux en or et pierres précieuses ou fines proposées par le Vendeur sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des créations de bijoux réalisées en métaux précieux (or) et pierres précieuses ou fines.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles, notamment :

• le titre du métal,
• la nature des pierres,
• les dimensions et spécificités du bijou,
• le prix.

Les photographies sont non contractuelles. Des variations minimes peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal ou semi-artisanal des créations.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande via le site en suivant le processus de commande sécurisé.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des CGV,
• paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire via un système de paiement sécurisé,

Les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

7.1 Délais

Les commandes sont prises en compte dans un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées, hors bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure.

La livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

7.2 Modalités et responsabilité

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur est responsable du produit jusqu’à sa remise effective au Client.

En cas de retard, de perte ou d’avarie, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le droit de rétractation peut être exercé par :

• l’envoi d’un email,
• ou l’envoi d’un courrier postal,
  exprimant sans ambiguïté la volonté du Client de se rétracter.

Un formulaire type de rétractation est mis à la disposition du Client sur le site internet ou peut être demandé auprès du Vendeur.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

• les bijoux réalisés sur mesure,
• les bijoux personnalisés à la demande du Client (notamment gravure, choix spécifique de pierre, de taille ou de caractéristiques particulières),

ces produits étant confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

8.3 Modalités de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner le produit au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,
• complets (emballage, accessoires éventuels),
• non portés, non endommagés et ne présentant aucune trace d’usure autre que celle résultant de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à son examen.

 

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le remboursement peut être différé jusqu’à réception effective du produit retourné.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre :

• la réparation du produit,
• ou son remplacement,

sous réserve des conditions prévues par la loi.
Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement du produit.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En cas de vice caché, le Client peut choisir entre :

• la résolution de la vente,
• ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des produits,
• d’un usage non conforme à leur destination,
• ou du non-respect des conseils d’entretien fournis.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels tels que perte d’exploitation, perte de chance ou préjudice commercial.

Toutefois, ces limitations de responsabilité ne sauraient exclure ou limiter les droits légaux du Client, notamment au titre des garanties légales, ni engager la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou dolosive.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Données personnelles et cookies

12.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site vioz.com sont traitées par :

Vioz
97 rue Duguesclin, 69006 Lyon – France
Email : contact@vioz.fr

(ci-après « le Responsable du traitement »).

12.2 Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation de commandes, le Responsable du traitement est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données fournies directement par le Client :

• nom et prénom
• adresse postale
• adresse email
• numéro de téléphone
• informations relatives aux commandes (produits, montants, historique)

Données collectées automatiquement :

• adresse IP
• données de navigation (pages consultées, durée de consultation, type de navigateur)
• cookies et traceurs (voir article 12.9)

Les données bancaires ne sont en aucun cas collectées ni conservées par le Vendeur.
Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.

12.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• gestion et exécution des commandes
• livraison des produits
• gestion de la relation client et du service après-vente
• facturation et obligations légales, comptables et fiscales
• prévention de la fraude
• amélioration du site et de l’expérience utilisateur

12.4 Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• l’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD),
• le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD),
• l’intérêt légitime du Vendeur (article 6.1.f du RGPD), notamment en matière de sécurité et de prévention de la fraude.

Lorsque requis par la réglementation, certains traitements peuvent reposer sur le consentement du Client.

12.5 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux destinataires suivants :

• prestataires de paiement (ex. : PayPal, établissements bancaires),
• transporteurs et services de livraison,
• prestataires techniques (hébergement, maintenance du site),
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.

12.6 Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par des décisions d’adéquation.

12.7 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et notamment :

• données de commande et de facturation : durée légale comptable et fiscale,
• données clients : durée de la relation commerciale, puis archivage légal,
• données de navigation et cookies : durée maximale de 13 mois.

12.8 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données.

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante :
contact@vioz.fr

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12.9 Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin de :

• assurer son bon fonctionnement,
• mesurer l’audience et les performances,
• améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet au Client d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL.

Le Client peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

12.10 Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment au regard de la nature des produits vendus (bijoux de valeur).

12.11 Modification des dispositions relatives aux données personnelles

Les présentes dispositions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation ou de la commande sur le site

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent est :

[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse postale]
[Site internet / email]

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.